Marché de plein vent : obligation du port du masque : Arrêté préfectoral du 13 août 2020

Commerces

Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur le marché de plein vent de la commune de Réalmont

Article 1er - En complément de l'obligation du respect des mesures barrières, toute personne de onze ans et plus, doit porter un masque de protection sur le marché de plein vent de la commune de Réalmont. Les règles sanitaires et organisationnelles devront être strictement respectées lors du marché hebdomadaire le mercredi matin.

Article 2 - L'obligation du port du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 - Conformément aux dispositions du VII de l'article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe.

Article 4 - Le directeur de cabinet de la préfète du Tarn, monsieur le maire de la commune de Réalmont, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn et dont une copie sera adressée à Monsieur le procureur de la République.

Vous trouverez l'arrêté complet en pdf ci-dessous.

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