Conseil Municipal du 19 décembre 2025

LISTE DES DELIBERATIONS

RESSOURCES HUMAINES

• Enveloppe 2026 RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de I’Expertise et de l'Engagement Professionnel), instauration de I’indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour la filière Police Municipale et indemnité horaire de surveillance pour le personnel enseignant des écoles.

FINANCES

• Autorisation d'engagement des dépenses d‘investissement préalablement au vote du budget 2025Budget funéraire — régularisation d'écritures
• Budget principal — DM n°2
• Budget funéraire — DM n°1
• Reversement d'une partie de la recette au profit de l'association AFM — Téléthon

URBANISME

• Attribution de subventions complémentaires dans le cadre de l'opération d'embellissement des façades ?

CULTURE

• Saison culturelle 2026 — tarifs des spectacles

AFFAIRES GENERALES

• Tarifs des services - Année 2026