Clone de Conseil Municipal du 05 juin 2026

LISTE DES DELIBERATIONS

Santé

Le conseil municipal a adopté une motion de soutien au dispositif ASALÉE (Action de Santé Libérale en Équipe) afin de réaffirmer son soutien à ce dispositif de coopération entre médecins généralistes et infirmiers et de demander sa pérennisation.

Vie associative

Le conseil municipal a voté les subventions attribuées aux associations du territoire pour l'année 2026, selon le tableau annexé à la délibération.

Vie scolaire

Les élus ont approuvé :

• la participation financière des communes pour les enfants scolarisés à l'école publique de Réalmont pour l'année scolaire 2025-2026 ;
• la participation financière à l'école privée pour l'année 2025.

Ressources humaines

Le conseil municipal a adopté une délibération de principe permettant le recrutement d'agents contractuels de remplacement.

Les élus ont également créé un emploi permanent d'adjoint au responsable du pôle technique à temps complet.

Élection des délégués sénatoriaux

Le conseil municipal a procédé à la désignation des délégués et suppléants de la commune en vue de l'élection des sénateurs.

Commission communale des impôts directs

Les élus ont constitué la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) et approuvé son règlement intérieur.

Éclairage public

Le conseil municipal a approuvé la modification du transfert de la compétence « éclairage public » au SDET.

Conseil municipal

Le règlement intérieur du Conseil municipal a été modifié afin d'intégrer les modalités d'expression des élus minoritaires dans le bulletin municipal.

Le conseil municipal a également modifié la délibération relative à la délégation consentie au maire pour l'exercice du droit de préemption et du droit de priorité.

Commissions municipales

Le conseil municipal a créé une commission consacrée aux marchés, foires et activités commerciales temporaires nécessitant une occupation temporaire du domaine public.

Les élus ont également approuvé une modification de la composition de plusieurs commissions communales.

Conseil municipal des enfants

Le conseil municipal a approuvé la création du Conseil Municipal des Enfants ainsi que son règlement intérieur.

Patrimoine communal

Le conseil municipal a fixé le loyer du logement communal situé 2 rue Séguret – appartement n° 05 – immeuble Escafit.