Conseil Municipal du 02 septembre 2026

Le conseil municipal de Réalmont s'est réuni le 2 septembre 2026 sous la présidence de Monsieur le Maire. Plusieurs délibérations ont été adoptées concernant les finances communales, les équipements sportifs, la fiscalité, la vie associative, les services municipaux et les projets d'aménagement.

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Équipements sportifs

Le conseil municipal a approuvé le projet de réalisation d'un terrain de football en gazon synthétique, pour un montant prévisionnel de 1 001 422 € HT. Ce nouvel équipement permettra notamment d'améliorer les conditions de pratique sportive tout au long de l'année et de réduire les besoins en entretien et en arrosage.

Le plan de financement prévisionnel prévoit des aides publiques et une participation de la commune.

Finances communales

Les élus ont approuvé une décision modificative du budget principal permettant de réaffecter 200 000 € de crédits d'investissement, sans modifier l'équilibre général du budget.

Fiscalité

Le conseil municipal a adopté plusieurs délibérations concernant la fiscalité locale :

L'instauration de la taxe sur les logements vacants à compter du 1er janvier 2027.
La fixation du taux de cette taxe à 9,23 % pour l'année 2027.
L'exonération de taxe foncière et de taxe d'habitation pour certains meublés de tourisme classés et chambres d'hôtes situés en zone France Ruralités Revitalisation.

Urbanisme et patrimoine communal

Les élus ont approuvé la modification d'une précédente délibération concernant la cession d'une parcelle communale située au hameau de Cabrol, afin de tenir compte d'une division cadastrale.

Vie associative

Le conseil municipal a attribué une subvention exceptionnelle de 250 € à l'association Tarn-Madagascar pour participer au financement d'un concert gospel organisé le 29 novembre 2026 à Réalmont.

Sport, culture et loisirs

Les élus ont approuvé la création du dispositif Pass'Sport, Culture & Loisirs Réalmontais, destiné à favoriser l'accès des jeunes aux activités proposées par les associations de la commune.

Une participation financière de 50 € par enfant et par année scolaire est prévue pour les enfants scolarisés en CM1 et CM2 et domiciliés à Réalmont, selon les conditions définies par le règlement du dispositif.

Services municipaux

Le conseil municipal a approuvé la modification de certains tarifs des services municipaux pour l'année 2026, notamment ceux concernant la location des salles communales et du matériel municipal.

Les élus ont également adopté un règlement intérieur définissant les conditions de réservation, d'utilisation et de mise à disposition des salles et équipements communaux.

Sécurité et gendarmerie

Le conseil municipal a validé le principe de construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à Réalmont.

Cette première délibération permet d'engager les études et démarches nécessaires à la définition du projet, notamment concernant les besoins, le foncier et les modalités de financement.

Conseil municipal

À la suite de la cessation des fonctions d'adjointe au maire de Madame Élisabeth Puech, les élus ont approuvé une nouvelle répartition des indemnités de fonction des membres du conseil municipal.

Éducation

Le conseil municipal a approuvé une convention relative au calcul et au versement du forfait communal à l'établissement d'enseignement privé sous contrat d'association.

Cette convention définit les modalités de calcul de la participation communale aux dépenses de fonctionnement des classes concernées.

Ressources humaines

Les élus ont approuvé le recours à l'apprentissage pour accueillir une apprentie préparant une deuxième année de BTS Services et prestations des secteurs sanitaire et social.

La formation pratique sera assurée au sein du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Réalmont, en lien avec l'établissement de formation.

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