Conseil Municipal du 11 juillet 2023

LISTE DES DELIBERATIONS

• Opération « façades » - modification du règlement d’intervention
• Eglise Notre Dame du TAUR - Restauration d’œuvre d’art — Programme 2023
  Annule et remplace la délibération CM19122022D8
• Plan de Prévention des Risques d’inondation — Bassin du Dadou — Révision : Avis (Annexe 1)
• Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1”’ janvier 2024
• Acquisition d’une partie de parcelle section E n°368
  Annule et remplace la délibération CM12042023D 12
• Aménagement des espaces publics boulevard Dupuy — Modification de l’enveloppe prévisionnelle
• Création de l’emploi de responsable du service finances
• Approbation du projet de modification des statuts du SMAH du DADOU
• ENEDIS — Constitution de servitudes « chemin des Tendes » - Délibération rectificative
• Budget commune, fonctionnement - Décision modificative
• Modification du règlement intérieur - Restauration scolaire —article 6

INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du Maire

CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX — LA FNACA

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX — LA PETANQUE REALMONTAISE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX — LE SECOURS CATHOLIQUE

CONVENTION RESEAU ZIG Z’ARTS TARN (l’école rencontre les arts de la scène)

CONVENTION MISE A DISPOSITION INSTALLATIONS SPORTIVES COLLEGE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BROYEUR

Constitution de la liste annuelle du jury criminel —année judiciaire 2024