Conseil Municipal du 19 décembre 2022

LISTE DES DELIBERATIONS

Etablissement Public Foncier Occitanie – approbation convention pré opérationnelle
Petites Villes de Demain – approbation convention cadre
Programme de végétalisation de la ville – validation et financement
Opération de rénovation énergétique de l’école – validation et financement
Eclairage public – Extinction nocturne
Partage de la taxe d’aménagement Commune/ Intercommunalité
Tarifs des services -Année 2023
Programme 2023 Restauration d’œuvre d’art – « Assomption » (Phase 2)
Culture – Tarifs des spectacles 2023
Chéquier culturel – Modification du règlement
Camping – Tarifs saison 2023
Camping – Modification du règlement intérieur
Conseil Municipal – Modification du règlement intérieur
Personnel- Modification du tableau des effectifs
Personnel : Enveloppe 2023- Régime indemnitaire
Autorisation de mandatement des dépenses avant le vote du budget 2023
Budget Principal et budgets annexes – Décisions modificatives
Dénomination des rues – voies nouvelles
Dénomination des rues – validation du tableau d’ensemble