Conseil Municipal du 26 octobre 2023

LISTE DES DELIBERATIONS

• Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
• Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de gestion, pour la passation de la convention de participation risque « Prévoyance »
• Eclairage public — Horaire de l’extinction nocturne
• Ecole et cinéma — Contribution financière municipale annuelle 2024
• Location de salles municipales — modification des tarifs 2023
• Budget Régie funéraire — Décision modificative
• Enedis — Constitution de servitude « Lieu-dit La Prade » parcelles section C n°0906 et n°0918
• Cession d’une parcelle du domaine privé de la Commune
• Cession et acquisition — Régularisation de parcelles « lieu-dit Cantemerle »