Conseil Municipal du 7 avril 2026

LISTE DES DELIBERATIONS

1. Délégations du conseil municipal au maire

Le conseil a décidé à l'unanimité de déléguer 29 compétences au maire pour la durée du mandat afin de fluidifier l'administration.

• Finances : Autorisation de réaliser des emprunts et des lignes de trésorerie dans la limite de 500 000 € par opération.

   

• Urbanisme : Exercice des droits de préemption au nom de la commune.

   

• Justice : Capacité d'intenter des actions au nom de la commune ou de la défendre devant toutes les juridictions.

   

• Gestion courante : Passation des marchés publics, contrats d'assurance, et création de régies comptables.

   

   

2. Indemnités de fonction

À la demande du maire de réduire sa propre indemnité, le conseil a fixé les taux suivants (unanimité):

• Maire : 470 € (11,43% de l'indice brut terminal).

   

   

• Adjoints (7) : 320 € (7,78% de l'indice).

   

   

• Conseillers délégués/référents (9) : 210 € (5,11% de l'indice).

   

• Conseillers municipaux (6) : 140 € (3,41% de l'indice).

   

• Note : L'enveloppe globale de 5 400 € a été maintenue par rapport au mandat précédent malgré l'augmentation de la population.

   

3. Création des commissions municipales

Quatre commissions thématiques ont été créées à l'unanimité pour instruire les dossiers:

• Subventions aux associations : Référent Bastien AYRAL.

   

• Conseil Municipal des Jeunes : Référente Véronique MARAVAL.

   

• Référent de quartiers : Référente Orianne BOULADE.

   

• Éclairage public : Référent Fabrice LUC.

   

   

4. Élection de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

L'élection s'est déroulée à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les 5 sièges de titulaires sont répartis comme suit:

• Liste "Agissons pour Réalmont" (3 sièges) : Fabrice LUC, Jérôme FABRE, Alexandre FRANCOU.

   

• Liste "Pour l'avenir de Réalmont" (1 siège) : Alain DAUZATS.

   

• Liste "Ensemble pour Réalmont" (1 siège) : Alain CLERGUE.

   

   

5. Élection des membres du CCAS

Le nombre de membres du conseil d'administration a été fixé à 17 (le Maire, 8 élus et 8 membres nommés).

• Une liste unique de 8 membres élus a été approuvée à la majorité (2 abstentions).

   

• La liste inclut notamment Elizabeth PUECH, Suzanne BARASC et Bastien AYRAL.

   

6. Représentants auprès des organismes extérieurs

Désignation à l'unanimité des délégués pour divers syndicats :

• SMAH (Hydraulique) : Fabrice LUC et Jérôme FABRE.

• SDET (Électricité) : Sébastien ANGLADE et Jérôme FABRE.

• Conservatoire de Musique : Pierre RAMOND.

• Logement (Tarn Habitat) : Elizabeth PUECH.

• Correspondant Défense : Karine BERNAT.

7. Délégués à la CLECT

Désignation des représentants pour la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la communauté de communes :

• Titulaire : Vincent ESTADIEU.

• Suppléante : Florence CAUJOLLE.

8. Adoption du règlement intérieur

Le conseil a adopté à l'unanimité le règlement intérieur précisant les modalités d'organisation des séances et le droit d'expression des élus.

La séance a été levée à 21h15.